Actes administratifs
Conformément aux lois en vigueur, cette page regroupe les actes administratifs de la Ville et du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Vous y trouverez les documents relatifs aux décisions et orientations prises par la ville et le CCAS, assurant ainsi transparence et accessibilité pour tous les citoyens.
Actes administratifs ville
Découvrez ci-dessous, les délibérations, règlements, et autres documents officiels émis par la collectivité.
Actes administratifs CCAS
Consultez ci-dessous les règlements, décisions et délibérations spécifiques au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Contacts
Hôtel de ville
04 76 70 53 53
Place André Balme, 38170
Centre Communal d’action Sociale
04 38 12 00 50
l-arche@seyssinet-pariset.fr
L’Arche – 79, av. de la république, 38170